Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel, en qualité de consommateur, auprès de CRANERS, directement sur le site Internet de CRANERS, accessible à l’adresse suivante : www.craners.fr

1.2 Modification et acceptation des CGV

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par CRANERS. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au moment de votre commande.

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, des CGV en vigueur au moment de ladite commande.

Article 2 : Information sur les prix

2.1 Prix de référence indiqués sur le site

Le prix de référence des produits proposés sur le site est le prix conseillé par la marque, le fabricant ou son représentant officiel. À défaut, il s’agit d’un prix déterminé en fonction des prix auxquels le produit est communément vendu dans un panel d’enseignes le distribuant. Ce prix est mis à jour dès que la marque, le fabricant ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit, ou dès que le prix pratiqué au sein du panel d’enseignes est modifié.

2.2 Modification des prix indiqués sur le site

Les prix des produits sont indiqués sur les pages de description des produits. Ils sont indiqués toutes taxes comprises, hors droits de douane et hors frais de port. CRANERS se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, dans le respect de la législation applicable.

Les produits commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2.3 Prix des produits

Les prix des produits incluent les frais d’emballage et de conditionnement. Ils n’incluent pas les frais d’expédition, de transport, d’assurance et de livraison des produits à l’adresse de livraison.

Article 3 : Commandes

3.1 Disponibilité des produits et services

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.

Si, malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible après la validation de votre commande, CRANERS vous en informerait par e-mail et vous rembourserait le prix du produit ou du service initialement commandé, ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

3.2 Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de CRANERS en ligne sur : www.craners.fr

Aucune commande adressée à CRANERS par un autre moyen, y compris par courrier ou par SMS, ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de votre commande, vous devez la confirmer par la technique dite du « double-clic ». Après avoir sélectionné et ajouté des produits ou des services à votre panier, vous devez :

• contrôler votre panier et, le cas échéant, en corriger le contenu (exemple : identification et quantité des produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
• valider votre panier ;
• accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.

3.3 Enregistrement des commandes

Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.2, CRANERS en accusera réception en vous adressant un e-mail de confirmation comprenant :

• le récapitulatif de votre commande ;
• le numéro de votre commande.

Cet e-mail sera envoyé à l’adresse e-mail que vous utilisez pour vous identifier dans votre espace client. Si vous ne recevez pas cet e-mail, nous vous recommandons de contacter notre service client.

CRANERS se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
• les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à l’usage normal d’un client agissant en tant que particulier ;
• l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à l’échéance ;
• un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Article 4 : Modalités de paiement

4.1 Modes de paiement

Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par CRANERS :

(i) Cartes bancaires

Seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

(ii) PayPal

Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 500 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.

(iii) Carte cadeau

Il est possible d’utiliser les cartes cadeaux émises par CRANERS pour le paiement de tout ou partie de votre commande. Ces cartes cadeaux ne sont utilisables qu’une seule fois. Si un client tentait de les utiliser frauduleusement à plusieurs reprises, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CRANERS.

Généralités

CRANERS se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• le partenaire de paiement ne proposerait plus le service considéré ;
• l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à l’échéance, ou un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

4.2 Factures

En passant commande sur le site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.

Article 5 : Sécurisation des paiements et lutte contre la fraude

Les paiements en ligne sur le site auprès de CRANERS sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont chiffrées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).

CRANERS a développé un partenariat avec la société Stripe afin de vous protéger lorsque vous passez commande sur www.craners.fr. À cette fin, Stripe collecte, par l’intermédiaire d’un cookie, un identifiant d’équipement (également appelé « device fingerprinting ») afin de contrôler vos commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude. Cet identifiant est généré à partir d’informations techniques relatives à l’équipement que vous utilisez lors de la passation d’une commande sur le site.

Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur le site, par l’intermédiaire du bandeau d’information relatif aux cookies. En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d’information, vous acceptez la collecte de l’identifiant d’équipement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur l’onglet « Gérer mes cookies », présent sur la page d’information « Protection de la vie privée et cookies », et en désactivant les cookies « Analytique et personnalisation ».

Article 6 : Expédition et livraison

CRANERS peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction, notamment, de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. CRANERS n’assure pas de livraison à destination des bases militaires, des armées et des casernes. Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison choisi.

Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du ou des modes de livraison disponibles, ainsi que des délais et tarifs applicables.

6.1 Modes et frais de livraison

CRANERS peut vous proposer différents modes de livraison.

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans de tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison, accessible en bas de chaque page du site.

Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.

Livraison à l’adresse de votre choix

Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l’adresse de votre choix, CRANERS peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants :

• Livraison standard : la livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
• Livraison internationale : la livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, pour les pays autres que la France métropolitaine.

6.2 Livraison

6.2.1 Date de livraison

La date de livraison des produits varie en fonction de la demande. En général, les délais de livraison varient de 7 à 10 jours. Dans certains cas exceptionnels, ils peuvent aller jusqu’à 60 jours.

Si vous n’avez pas reçu votre commande dans un délai maximum de 90 jours après la date de commande, merci de nous contacter par e-mail : contact@craners.fr

6.2.2 Territoires desservis

CRANERS livre les commandes en France métropolitaine, Corse comprise, sauf exclusions particulières, ainsi qu’à l’international, moyennant des frais supplémentaires.

6.2.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, CRANERS s’attachera à vous en informer.

Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard en contactant notre service client.

CRANERS s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

Si le délai de 90 jours est dépassé sans réception de votre commande, vous êtes en droit de demander le remboursement de votre commande, frais de livraison inclus.

6.2.4 Contact

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

• en ligne, par e-mail à l’adresse contact@craners.fr ;
• par téléphone au 06 21 10 64 17 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 20h et le week-end de 9h à 12h.

6.2.5 Adresse incorrecte

En cas d’adresse incorrecte de la part du client, si le colis est retourné à nos ateliers, le client doit régler les frais d’une nouvelle expédition. Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom et prénom, l’adresse e-mail avec laquelle vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Article 7 : Réception

7.1 Accessoire ou pièce manquant(e)

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est conforme à votre commande.

7.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier l’état du ou des colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison, ou refuser la livraison.

Si, après acceptation du colis, vous constatez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :

• en contactant le service client de CRANERS par e-mail à l’adresse contact@craners.fr ;
• par téléphone au 06 21 10 64 17 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 20h et le week-end de 9h à 12h ;

et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception de votre commande.

Article 8 : Rétractation

8.1 Principe et délai

Le client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande. En cas de commande de plusieurs produits, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

8.2 Exclusions

Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

• fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
• fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
• contrats conclus lors d’une enchère publique.

8.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer CRANERS de son intention de se rétracter, soit en remplissant le formulaire type dont un modèle figure ci-après, soit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant son intention de se rétracter dans le délai de 14 jours mentionné plus haut.

Modèle type de formulaire de rétractation

Ce formulaire doit être envoyé à CRANERS à l’une des adresses suivantes :

• pour un envoi papier : CRANERS, service client, 6 place Wilson, 31000 Toulouse ;
• pour un envoi électronique : contact@craners.fr

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la notification de sa rétractation pour renvoyer le produit à CRANERS dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge exclusive du client.

8.4 Conditions d’acceptation

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) afin de permettre leur remise en vente par CRANERS. En cas de réception de produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou salis, CRANERS ne procédera à aucun remboursement et pourra, si elle le juge nécessaire et adéquat, engager la responsabilité du client pour dépréciation du produit.

En cas de retour du produit dans les conditions prévues par la loi et par les présentes CGV, CRANERS procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le client, frais de livraison inclus, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, à moins que le produit ne soit renvoyé après cette date. Dans ce cas, CRANERS ne procédera au remboursement qu’après réception et vérification de l’état du produit retourné.

Ce remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour payer la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau ou code promotionnel, le client sera remboursé par l’envoi de nouveaux chèques cadeaux ou codes promotionnels d’un montant identique à celui payé sous cette forme.